Installer des volets, une obligation légale ?

Si vous êtes propriétaire d'un logement, il est légitime de vous poser la question de la légalité de leur installation. pour tout propriétaire d'un logement.

Est-il possible de le louer ou le vendre sans volets ? Votre assurance vous couvrira t-elle en cas d'intrusion si vous n'en avez pas ? 

Les réponses se trouvent dans cet article !

La Loi stipule que la location d'un logement décent est obligatoire. 

L'insalubrité est interdite mais l'absence de volets n'est pas clairement réglementée. 

Les locataires doivent vivre dans des conditions, en d'autres termes, qui ne portent ni atteinte à leur santé, ni à leur sécurité.

En cas de vente de biens immobiliers, il n'est donc pas reconnu comme impératif d'installer des volets à vos fenêtres. 

Toutefois, que ce soit dans le cadre d'une vente ou d'une location, des cas particuliers existent.

En effet, les bailleurs peuvent faire une demande pour leur installation. Devant un tribunal, elle serait justifiée et valable.

Si vous habitez dans un quartier en zone sensible, où la criminalité est reconnue comme étant élevée, ou si vous êtes à proximité d'une route passante, le locataire aura le droit de demander la pose de volets afin d'être en sécurité.

Les volets sont reconnus comme des barrières contre les intrusions par les assureurs.

Ils ralentissent et/ou dissuadent les cambrioleurs. Par définition, ils peuvent provoquer l'augmentation des cotisations ou des franchises en cas de vol, et cela est absolument légal et autorisé.

Dans ce cadre, nous vous recommandons d'effectuer une comparaison entre les différents contrats qui vous seraient présentés. 

Parfois, des assurances peuvent être amenées à refuser un logement sans volets.

D'ailleurs, cela s'applique généralement pour les habitations situées en rez-de-chaussée, où les proportions de risque s'avèrent plus grandes.

Les DPE deviennent, au fil du temps, de plus en plus rigoureux.

Cela se voit en partie concernant les normes énergétiques. Elles sont exigentes, imposant aux logements loués de rentrer dans un cadre légal strict.

D'ici 2025, les logements loués seront contrôlés par un plan mis en vigueur afin qu'ils entrent dans l'une des classes (A à F).

Dès 2028, la classe F sera supprimée des DPE, afin de limiter les restrictions énergétiques à la classe E pour limiter l'impact écologique. En 2034, le  classe D ne devra plus être dépassée.

Ainsi, malgré le fait que les volets ne soient pas obligatoires, ils deviendront quasiment indispensables sur le plan écologique.

Les volets minimisent l'insécurité, le vis-à-vis, et isolent aussi bien au niveau phonique qu'énergétique. C'est pourquoi leur présence ne peut être qu'appréciée.